Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 2025. Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Rheoluna sur rheoluna.com.

1. Définitions

Dans le présent document :

• Services : prestations de récupération de TVA internationale et de remboursement détaxé.
• Produit d'information : supports numériques tels que guides, manuels et rapports.
• Article : biens physiques vendus via le site.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur rheoluna.com. En utilisant nos services, produits d'information ou articles, vous acceptez ces conditions sans réserve.

3. Services de récupération de TVA

Nos Services incluent l’analyse de vos documents, la préparation des formulaires requis et le suivi auprès des autorités compétentes. Chaque dossier est unique et traité individuellement selon la législation en vigueur.

4. Produits d'information

Les Produits d'information sont téléchargeables immédiatement après confirmation de paiement et sont accessibles via votre espace client.

5. Articles physiques

Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés avant la validation.

6. Politique de remboursement

6.1 Services

Annulation ou report : vous pouvez demander un report sans frais jusqu’à 7 jours avant le lancement du dossier. Au-delà, et si les formalités ont été engagées auprès des autorités, aucun remboursement n’est possible en raison des frais administratifs engagés.

6.2 Produit d'information

Droit de rétractation : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de téléchargement pour exercer votre droit de rétractation. Le remboursement intégral sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours suivant votre demande.

6.3 Articles physiques

Droit de rétractation : vous avez 14 jours à compter de la réception pour retourner l’Article dans son état d’origine. Les frais de retour peuvent être pris en charge dans certains cas. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’Article retourné.

7. Modification des conditions

Rheoluna se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur rheoluna.com et s’appliqueront dès leur mise en ligne.

8. Contact

Rue du Rhône 50, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41764641028
Identifiant d'entreprise : CHE-137.234.630
Pour toute question, veuillez remplir le formulaire contact.