Politique de confidentialité de Rheoluna

Dernière mise à jour : 2025

1. Introduction

La présente politique décrit comment Rheoluna, sise Rue du Rhône 50, 1204 Genève, Suisse (ID d’entreprise CHE-137.234.630, Tél. +41764641028), collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de nos services de récupération de TVA internationale et de remboursement hors taxes.

2. Collecte des données personnelles

Nous recueillons les informations suivantes lors de votre interaction avec nos services :

• Nom et prénom
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
• Détails des factures (date, montant hors taxes, numéro de TVA intracommunautaire)
• Informations bancaires (IBAN, nom de la banque) nécessaires au remboursement

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Gérer vos demandes de récupération de TVA
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (Art. 6.1.b du RGPD)
• Le respect d’une obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD)
• Votre consentement pour l’envoi de communications commerciales (Art. 6.1.a du RGPD)

5. Partage et destinataires

Vos informations peuvent être transmises à :

• Autorités fiscales compétentes
• Prestataires techniques et postaux en charge du traitement des dossiers
• Conseillers externes (avocats, experts) sous obligation de confidentialité

6. Conservation des données

Conformément aux obligations légales suisses, nous conservons vos données pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de notre prestation.

7. Droits des personnes concernées

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via notre Formulaire de contact.

8. Politique relative aux cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Garantir le bon fonctionnement du site
• Analyser l’utilisation et améliorer l’expérience utilisateur
• Enregistrer vos préférences de navigation

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation peut limiter certaines fonctionnalités.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Modifications de la politique

Rheoluna se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page indiquera la version en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous joindre à l’adresse postale Rue du Rhône 50, 1204 Genève, Suisse, par téléphone au +41764641028 ou via notre Formulaire de contact.